Le Comptoir Bike Shop by Ezco (Europa Zone Compagnie):
Conditions générales de ventes
1 - GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente, dites C.G.V. sont conclues, d’une part, entre la société EUROPA ZONE COMPAGNIE, 12 rue de la république – 93100 – MONTREUIL, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 508 894 458 , n° d’identification TVA, ci après dénommé « LE VENDEUR » et, d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer des achats de marchandise, ci-après dénommé « LE CLIENT »
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de l’activité de vente de CYCLES et accessoires, dont les sociétés ont siège en France.
2 - OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société EZCO et le client et règlent toutes les étapes nécessaires depuis la passation de commande jusqu’au paiement intégral des marchandises par le client.
3 - COMMANDE
Le client a la possibilité de passer sa commande de plusieurs manières :
- soit un signant et en retournant au Vendeur un « bon pour accord » sur un devis ou une précommande papier datés et numérotés établis par la société EZCO (Europa Zone Compagnie).
- soit en « validant » un devis établi et envoyé par le biais d’internet par le versement d’un acompte par chèque ou virement bancaire.
- Toute commande validée vaut acceptation des prix et des produits proposés et vaut pour l’intégralité de la proposition commerciale.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société EZCO s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité, la société EZCO s’engage à en informer au plus vite le Client.
4 - LES TARIFS
Les prix sont indiqués en €uros ttc, au taux en vigueur au jour de la facturation et tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits. Les prix sont garantis jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, dans la mesure où le CLIENT a signé le bon de commande et réglé l’acompte de confirmation.
5 - LIVRAISON
Le VENDEUR s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le bon de commande, devis ou contrat de prestation mais il ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard en cas de manquement par le client à ses obligations prévues dans l’article suivant des présentes C.G.V.
La date portée au bon de commande ou sur le contrat de prestation constitue la date limite à laquelle le VENDEUR s’engage à livrer ou à exécuter la prestation promise.
La livraison est effectuée :
- soit par l’enlèvement de la marchandise par le CLIENT au siège de la société EZCO Distribution.
- soit par livraison directe de la société EZCO Distribution au CLIENT
- soit par la livraison par TRANSPORTEUR mandaté par le VENDEUR, à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande.
Le risque de transport est supporté en totalité par le CLIENT.
En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison et sur le bon de transport à réception des dites marchandises. Ces réserves devront en outre être confirmées
6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par CB via PayPlug
- soit par PayPal
- soit en plusieurs fois via Alma.
7 - GARANTIES
Nos matériels et marchandises sont garantis contre tout vice de construction, résultant d’un défaut de matière ou de construction. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par LRAR dans les 8 jours de la réception de la commande et aucun remplacement ou retour de matériel ne sera admis au-delà d’un délai de 60 jours.
Tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des marchandises et survenant dans les 6 mois de la livraison doit, à peine de nullité, être notifié au VENDEUR par LRAR au plus tard dans les 2 mois où le CLIENT a constaté le défaut ou du jour où il en a eu connaissance.
La garantie s’adresse uniquement à l’acheteur original du produit et n’est pas transférable en cas de revente ou de rétrocession.
Les garanties proposées par le VENDEUR sont identiques à celles proposées par le FABRICANT du matériel vendu et comprennent la garantie légale de conformité et la garantie légale sur les vices cachés.
Sont exclus de la garantie, le nettoyage et l’entretien courant des matériels définis dans les notices d’utilisation comme étant à la charge de l’utilisateur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations.
Le CLIENT perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment encas :
- d’utilisation anormale ou abusive du matériel
- de modification technique du produit (trous, coupe d'un pivot de fourche ou guidon etc...)
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au VENDEUR ou non agrées par lui ou par le FABRICANT, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions.
- de dégât des eaux ou d’avarie du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance.
- de détériorations ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien
- de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au VENDEUR.
- du refus du CLIENT de laisser l’accès du matériel au VENDEUR dans le cadre d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation.
- Le VENDEUR pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du matériel.
8 - SERVICE APRES VENTE
Tout retour de marchandise ou réclamation de SAV devra faire l’objet d’une demande écrite décrivant son motif, avec photos de la pièce mise en cause et facture nominative, pour accord préalable du VENDEUR. Les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Par e-mail à [email protected], le mieux étant de faire un demande retour via votre compte client
Aucun retour de marchandise ne sera admis dans la société sans accord préalable du VENDEUR. les Frais et risques de retour sont à la charge du CLIENT.
Adresse de retour: Europa Zone Compagnie, RDC - Le Comptoir Bike Shop, 12 rue de la république, 93100 Montreuil
9 - RESERVE DE PROPRIETE
Par application de la loi N°80.335 du 12/5/80, le matériel et ses accessoires restent la propriété du VENDEUR jusqu’à paiement intégral du prix facturé. Le CLIENT s’interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu’il n’en aura pas intégralement réglé le prix. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été vendues.
10 - EXONERATION DE RESPONSABILITE
De convention expresse entre les parties, le vendeur n’est soumis, au titre des présentes, qu’à une obligation de moyens. En aucun cas la société EZCO ne peut être responsable des dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels liés à un retard de livraison, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou de dommages dus à une cause indépendante de l’intervention de la société EZCO.
La responsabilité de la société EZCO ne porte que sur le non-respect de ses obligations. De même, la société EZCO ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice financier ou commercial, ou même d’une autre nature causé dans le cadre de l’utilisation des services de la société EZCO.
Si la responsabilité du Vendeur était retenue à la suite de l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations, le total des indemnités ne pourrait de convention expresse dépasser un montant égal à 50 % du montant de la prestation H.T. incriminée.
11 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes Conditions sont soumises à la loi Française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux Tribunaux Compétents des HAUTS DE SEINE et en cas d’incompétence, aux Tribunaux de PARIS, nonostant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
12 - DROIT DE RETRACTATION
12.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
12.2 L’exercice du droit de rétractation doit être fait auprès d'Europa zone compagnie pour les produits vendu sur le site Le Comptoir Bike Shop
Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Europa Zone Compagnie informés dans les délais et de suivre la procédure de retour détaillée dans la rubrique « Retour & SAV » du Site.
12.3 Le produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse indiquée dans le formulaire de rétractation annexé aux CGV pour les produits Europa Zone Compagnie
Il devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Europa Zone Compagnie n'est pas responsables des retours perdus.
12.4 Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.
12.5 Europa Zone Compagnie procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
- En cas de retour des produits Europa Zone Compagnie le montant du remboursement inclura le prix des produits concernés
- Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du bien par Europa Zone Compagnie, ou à la réception de la preuve d’expédition du retour du produit.
12.6 En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié
13 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ALMA
14 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
